Informations utiles   

Les véhicules dont le P.T.A.C. est supérieur ou égal à 3.5 T sont soumis aux contrôles suivants :

Contrôle des mines Fréquence: annuelle Lieu: dans les réseaux agrées (DEKRA, AUTOVISION, AUTON'OM,...)  Document faisant foi: le procès verbal du passage délivré par les centres agrées
Contrôle Chronotachygraphe Fréquence: tous les deux ans Lieu: dans les garages (privés) ayant obtenu l'agrément de l'Administration Document faisant foi: la plaque frappée à froid poinçonnée sur le véhicule Contrôle limitateur de vitesse (PTAC >12T) Fréquence : tous les ans Lieu : garages privés ayant obtenu l'agrément de l'Administration Document faisant foi : attestation délivrée par le garage contrôleur

Contrôle engins de levage (grue, hayon, nacelle, chariot élévateur, bras de manutention)

• Fréquence : 6 mois
• Lieu: directement chez l'utilisateur (le contrôleur se déplace)
• Organisme contrôleur: des organismes et établissements privés ayant obtenu l'agrément de l'Administration. Les principaux: Apave, AIF, CEBTP, CEP Veritas, AINF, Socotec
• Document faisant foi: le rapport provisoire délivré par l’organisme contrôleur. Le rapport définitif est généralement rédigé entre 1 et 2 mois après la visite.
  De plus, un macaron autocollant avec l'indication de la date est collé directement sur l'engin élévateur.

Autocars et Autobus

Tout véhicule désigné au transport de personnes est également soumis à des contrôles qui, varient en fonction de la taille (PTAC) du véhicule et de son exploitation

• Minibus et véhicules avec Carte Violette: le contrôle est un contrôle des Mines, à effectuer auprès d'une DRIRE, avec fréquence semestrielle.
• Autobus: selon le rattachement du véhicule:
  • Véhicule de transport urbain et dépendant d'une Régie (ex. la RATP): outre le contrôle annuel des Mines, il faudra effectuer un contrôle semestriel interne à l'organisme (la Régie)
  • Véhicule Grand Tourisme: contrôle des Mines, à effectuer auprès d'une DRIRE, avec une fréquence annuelle.